Chômeurs, chômeuses, salarié-es : faisons front commun !

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Une première mobilisation unitaire des chômeurs, chômeuses, précaires, salarié-es est prévue mercredi 14 février en Ile de France et aussi dans d’autres villes (Caen, Sète…). Elle s’est construite à l’initiative des quatre organisations de chômeurs : AC !, APEIS, CGT chômeurs, MNCP, qui ont pris l’initiative d’un front unitaire réunissant syndicats (Solidaires, SUD, SNU-FSU, UL CGT), associations et forces politiques.  Il est en effet urgent d’agir.

Il faut bien le reconnaitre : les droits des chômeurs restent tragiquement « oubliés » dans les agendas des « grandes » organisations, syndicales ou politiques. Le Comité confédéral national de la CGT (CCN), tenu le 8 février, prend à juste titre position pour préparer une convergence des luttes dans les prochaines semaines- et les thèmes sont très nombreux !- mais les droits des chômeurs sont absents de la déclaration. Seule l’Union syndicale Solidaires est partie prenante nationalement du front unitaire pour le 14 février, même si des unions locales CGT vont aussi s’y associer, notamment en Ile de France. Ensemble !, comme mouvement politique, a pris l’initiative en décembre 2017 de créer les conditions d’une prise de position commune des forces politiques de gauche opposées aux desseins de Macron, et nous espérons vivement que cela se traduise prochainement : conférence de presse, initiative à l’Assemblée nationale, etc. Ce serait un signal positif contre l’isolement, et pour mettre cette question sur la place publique. Tôt au tard les forces politiques devront prendre position (et les députés inévitablement, car il s’agit d’une loi), car il y a un enjeu de société.

Dès mai 2017, après l’élection de Macron, le refonte complète de l’assurance-chômage était mise dans la feuille de route donnée aux « partenaires sociaux », avec une mise en œuvre en 18 mois. Il y avait trois grandes questions : les ordonnances Code du travail, une assurance dite « universelle » pour le chômage, et un chamboulement lui aussi « universel » du droit à la retraite. Or, si tout de suite des mobilisations ont été annoncées contre les ordonnances, aucune date nationale, aucune riposte, notamment syndicale, n’a été programmée dans l’agenda des luttes jusqu’à l’initiative récente des organisations de chômeurs. Or celles-ci, à force d’être isolées et souvent ignorées, se sont affaiblies et ont des moyens réduits. Le soutien actif est indispensable.

Une baisse généralisée des salaires

Rien ne peut justifier une passivité face à la plus grande « contre-réforme » annoncée de l’assurance-chômage depuis sa fondation en 1958. Cette question dépasse les seuls chômeurs ou privés d’emploi, c’est une question pour tout le salariat et la société.

En effet le projet s’accompagne d’une attaque en règle contre les bases fondatrices de la Sécurité sociale, et cela en dépit du fait que l’UNEDIC créée en 1958 ne faisait pas partie de la Sécurité sociale de 1946. L’UNEDIC a même été créée contre certains de ses principes. Cependant, cette attaque contre la Sécurité sociale est particulièrement vraie pour les ressources de celle-ci, puisque le gouvernement fait semblant de redonner du « pouvoir d’achat » aux salarié-es en supprimant dès janvier 2018 la part salariale des cotisations chômage et maladie (ou ce qu’il en restait), tout en choisissant d’augmenter plus qu’en proportion la CSG, y compris pour les retraités au-dessus de 1200 euros. Le signal envoyé aux salarié-es et retraité-es est donc très clair : les cotisations socialisées dans une caisse commune, qui étaient les ressources de la Sécurité sociale, c’est terminé. Le gouvernement aura la haute main sur tout le dispositif, qui ne sera plus du tout une institution des travailleurs-euses (certes en recul depuis longtemps), mais une technique étatique hors du contrôle populaire.
En réalité, il s’agit finalement d’une baisse très importante du salaire indirect, prélevé collectivement sur la richesse économique née du travail dans les entreprises. Le salaire net semble augmenter, mais il sera taxé par la CSG ! Certes, la CSG est aussi payée par les autres « revenus » monétaires (12% de son montant total). Mais les entreprises sont de plus en plus débarrassées du financement de la sécurité sociale. C’est « tout bon » pour les profits et la finance, mais celle-ci ne produit rien d’autre que de la spéculation et en aucun cas de la richesse réelle.

Vous avez dit : « droits universels » ?

Macron essaie de frapper l’opinion publique en parlant de « droits universels » à l’assurance-chômage (et à la retraite). « Droits universels » : quelle belle expression ! Mais qu’insinue-t-elle ? Elle laisse entendre que l’assurance-chômage des « salarié-es » et donc aussi des « privé-es d’emplois » ne serait qu’un droit catégoriel d’un groupe social dépassé : le salariat. En effet, le projet Macron vise à étendre l’indemnisation à des travailleurs dits « indépendants », et aux « démissionnaires ». N’oublions pas que Macron a tout fait sous Hollande pour promouvoir les plates-formes numériques de type Uber ou Deliveroo, dont les travailleurs-euses sont très…dépendant-es, même s’ils aspirent à juste titre à une liberté du travail. Ces plates-formes sont par contre des machines de guerre contre le droit social universalisé, soumis aux lois prédominant des entreprises (ordonnances).  Ces travailleurs choisissent « librement » de travailler quelques heures dans la semaine, en fonction du marché et des appels reçus sur leur application. Avec quelques heures travaillées (ou parfois au contraire 50 heures par semaine payées au SMIC), la catégorie de chômeurs disparait !

Et il y a là une imposture de plus, parce que la Sécurité sociale, dès l’origine, visait l’universalité des droits, y compris pour les chômeurs et les indépendants. Son fonctionnement basé sur les ressources nées du travail général le permettait, pour peu que le régime général intègre les cotisations interprofessionnelles de tout le patronat, de toutes les entreprises, grandes ou petites, y compris les dites « indépendantes » (possiblement aidées par d’autres mécanismes). Or après 1946 les indépendants n’ont pas voulu rejoindre le régime général et aujourd’hui Uber ne veut pas payer au régime des salariés ! Voilà le défi.

Le salariat et ses organisations ne doivent donc pas craindre l’universalisation des droits. Mais à condition de prélever les ressources… à la source : la seule richesse possible vient des entreprises, dans des caisses salariales socialisées à développer. C’est pourquoi il y a nécessité d’une prise de position actualisée des mouvements politiques. Ensemble se prononce pour une Sécurité sociale universelle.

Une mise sous tutelle étatique ?

Au cours de sa campagne électorale, E. Macron avait laissé entendre que l’assurance-chômage, aujourd’hui gérée par un système dit paritaire entre patronat et syndicats, serait quasiment « nationalisée ». Ce qui était cohérent avec son slogan d’universalisme.  Il a reculé quelque peu et il a distribué aux « partenaires sociaux » en décembre 2017 une feuille de route en cinq points, à charge pour les syndicats et le patronat de négocier entre eux sur ces thèmes. Le gouvernement ramasse les copies après le 15 février 2018 et dira alors s’il tient compte ou non des accords passés. Le plus grand mystère règne sur ces négociations hebdomadaires, et il n’est pas du tout exclu que des surprises inattendues en sortent (un deal avec le gouvernement pour certains).
Les cinq questions mises en débat sont les suivantes : inclusion des « indépendants » dans le régime, inclusion élargie des « démissionnaires », contrôle accentué et sanctions des chômeurs qui refuseraient des « offres valables d’emploi », gestion tripartite de l’ensemble du système en incluant les pouvoirs publics (au lieu du paritarisme pur), et pour faire bonne figure « sociale » : menaces d’un système de pénalités de type bonus-malus pour les entreprises qui emploient un trop grand nombre de contrats CDD très courts (moins d’un mois par exemple, ce qui coûte cher à l’UNEDIC). Le patronat refuse bien sûr ce dernier point au profit de vagues négociations par branches. Les contrats de moins d’un mois sont évidemment un scandale. Il faudrait les interdire totalement. Et augmenter toutes les cotisations patronales, parce que tous les types de chômage doivent être indemnisés correctement (avec le SMIC comme référence) et parce que la précarité du travail est une offensive stratégique du patronat et du libéralisme européen depuis les années 1980 : temps partiels, contrats courts, intérim, licenciements sans cause, ruptures conventionnelles personnalisées et maintenant collectives…C’est bien à tout le patronat de payer collectivement l’insécurité sociale qu’il fabrique.

Une lourde loi en prévision

L’habileté cynique du gouvernement est de mettre dans le paquet global d’une très lourde loi (déposée fin mars) non seulement l’assurance-chômage, mais aussi la formation professionnelle et le régime d’apprentissage. Il veillera ainsi à installer dans l’opinion publique l’idée que si les chômeurs le demeurent, c’est faute d’une formation adéquate. Ce sera donc de leur faute…

Et sur l’apprentissage, le gouvernement est en train de dévoiler (depuis le 9 février) des mesures démagogiques aptes à faire croire aux plus fragiles sortis sans qualification du système scolaire que l’apprentissage sera aidé par des aides ciblées. Comme par exemple une prime de 500 euros pour passer son permis de conduire. Quant on est jeune et sans le sou, cela peut éblouir quelque peu. Mais le fond de son projet est cohérent avec la politique de sélection accrue des jeunes en fonction des besoins du marché. On sait ce qu’il en est pour l’accès filtré à l’université. Pour l’apprentissage, le projet est d’en remettre la maitrise aux mains du patronat et des branches, limitant au passage les prérogatives des régions (avec quelques tensions à prévoir).

Pour une mobilisation sociale et politique

Contre les ordonnances, le front syndical a peiné à se construire. Des rapports polémiques se sont aussi installés entre syndicalisme et forces politiques, sur leurs rôles respectifs. Des rendez-vous manqués ont compliqué le débat public. Cela n’a pas aidé le rapport des forces.

Il convient donc pour les nouvelles étapes de la résistance au système Macron de tout faire pour que les convergences se construisent et qu’elles s’épaulent mutuellement. Cela concerne les initiatives syndicales et associatives des semaines à venir. Mais cela concerne aussi les organisations politiques qui devraient chercher à faire un front commun tourné vers l’action, sur le plan national comme partout sur le territoire. De même, partout où cela est possible, multiplions les assemblées citoyennes ouvertes et pluralistes pour mener les débats nécessaires sur les alternatives.  C’est ce que propose le mouvement Ensemble !

Jean-Claude Mamet

Réussir le 28 avril et ses suites, jusqu’au retrait du projet de loi « travail »

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Depuis début mars 2016, des centaines de milliers de jeunes, de salarié-es en CDI ou précaires, de retraité-es descendent dans la rue ou sur les places, en manifestation ou lors de Nuit debout. Avec le soutien de la majorité de la population, les deux tiers des personnes interrogées se prononçant pour le retrait du projet de loi « travail », qui remet en cause des décennies de conquêtes sociales. 28 avril, 1er Mai… Multiplions les manifestations et les grèves, jusqu’au retrait. Lire la suite

Fortifions le code du travail !

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Sous ce quinquennat, les salariés ont perdu des droits. Nous n’accepterons pas que la loi El Khomri les réduise davantage.

Le projet El Khomri veut simplifier les licenciements pour favoriser les embauches ? Mais d’expérience on le sait, simplifier les licenciements simplifie juste les licenciements. Et gonfle les dividendes.

Depuis un siècle, le patronat dénonce ce «carcan» que serait le Code du Travail. «Vos lois sociales coulent une industrie déjà fragile», lançait en 1909 le sénateur Touron, président de l’Association de l’industrie et de l’agriculture françaises, à René Viviani, ministre socialiste du Travail, sous l’impulsion duquel fut écrit le premier Code. En 2006, Laurence Parisot eut ce cri du cœur : «La liberté de penser s’arrête là où commence le Code du travail.»

Manuel Valls et François Hollande veulent alléger le Code du Travail. Pour quel profit ?

Contre le chômage ? Sous Nicolas Sarkozy, la mission Combrexelle a passé ce Code à l’acide, supprimant 1,5 million de signes, 500 lois. Un Code light va booster l’embauche, disait la droite. Il n’a créé aucun emploi. Car même l’OCDE le reconnaît : une législation protectrice des salariés n’influe pas sur la destruction ou la création de postes.

Dans ce pays, on ne parle jamais des salariés carbonisés au travail. Victimes innommables d’une guerre économique innommée. Mais chaque année, ce sont 500 accidents mortels au travail, 700 suicides, 650 000 accidents avec arrêts, 4500 handicapés directement liés au travail. Des chiffres ? Non, des vies. Renvoyées au chômage, à la précarité, à la misère. Ruinées. Invisibles. Méprisées.

Le code du travail n’est ni obèse ni illisible. Il permet déjà aux employeurs trop de dérogations défavorables aux salariés. Il n’est pas assez directif, pas assez contrôlé, assez appliqué : les agressions envers des agents de l’inspection du travail ont été multipliées par quatre en dix ans, les suites judiciaires données à leurs procès-verbaux sont en chute libre, les moyens alloués à l’inspection du travail sont continuellement restreints.

Les pistes de réforme du Code du travail, énoncées à ce jour, sont inacceptables.

Le référendum d’entreprise ? Il délégitime l’intervention syndicale. Il permet plus de pressions patronales, plus de chantages aux licenciements. Chez Smart, il aurait permis à la direction d’appliquer directement son projet de 39 heures payées 37. A la Fnac, il risque d’obliger au travail le dimanche.

Au-delà de 35 heures, les heures sup devront être «compensées» et non plus majorées de 25% comme aujourd’hui ? Emmanuel Macron dit la vérité: c’est la fin des 35 heures. A présent les syndicalistes partent sur la base de 25 % à 50 % de majoration des heures supplémentaires pour négocier. Quelle sera la «compensation» ? Nettement moins, à coup sûr.

Mme El Khomri projette d’augmenter par accord d’entreprise la durée du travail ? Ce sera donc travailler plus pour gagner moins. Son texte empile d’ailleurs les dispositions contre les salariés. Pour abaisser les indemnités de licenciement en cas de licenciement abusif, pour dissuader les salariés d’attaquer l’employeur aux Prud’hommes, pour l’obliger à revoir à la baisse ses conditions de travail, etc. Le projet El Khomri, c’est l’employeur-roi !

Mais ce que l’on sait du projet El Khomri n’est qu’un début. Tant d’autres pistes inquiètent. Car les rapports Combrexelle et Badinter sapent certains soubassements du droit du travail en réduisant leur champ d’application.

Le principe de faveur, par exemple. Il fixe qu’en cas de contradiction entre la loi, le contrat de travail ou une convention collective, la règle la plus favorable s’applique au salarié. M Combrexelle ne l’accepte que si «la loi n’en dispose pas autrement».

L’obligation de reclassement, qui pose qu’un employeur doit tout mettre en œuvre pour reclasser son salarié avant un licenciement économique. «Sauf dérogation prévue par la loi» rétorque le rapport Badinter. Ce qui crée pas mal de brèches : supprimer l’obligation de reclassement des licenciés pour motif économique et pour ceux rendus invalides, notamment.

Lisons l’article 13 de ce rapport : «Le contrat de travail est à durée indéterminée. Il ne peut être conclu pour une durée déterminée que dans les cas prévus par la loi.» N’est pas reprise la formulation en vigueur : le CDI est «la forme normale et générale de la relation de travail». Est-ce simple hasard ? N’est pas réaffirmé le garde-fou actuel aux dérogations : le CDD ne doit répondre qu’aux besoins temporaires de l’entreprise. Pourquoi cet oubli ? Quand le Medef rêve d’un recours sans frein aux CDD.

L’article 1 proclame : «les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail. Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise…» Mais il s’agit du Code du travail, non ? Alors pourquoi évoquer la «personne» et pas des salariés ? En droit, les mots comptent. Effacer les salariés, c’est ne parler ni des employeurs, ni des pouvoirs patronaux. C’est reproduire la philosophie libérale contractualiste, où le contrat de travail est accord pur des volontés pures entre personnes égales.

Cet article, d’ailleurs, place le bon fonctionnement de l’entreprise sur le même plan que les libertés fondamentales. Comme dans le traité de Lisbonne qui met au même rang la dignité des personnes, le droit de propriété et la liberté d’entreprise.

Dans la lettre installant la Commission Badinter, Manuel Valls déclare :«la double fonction assignée au droit du travail est de plus en plus mal remplie. Alors qu’il doit à la fois protéger les travailleurs et sécuriser les entreprises pour leur permettre de se développer…». Mais ce n’est pas là, et ce ne doit pas être, la mission du Code du travail.

Comme le stipule l’article L. 120-3, ce Code vise à borner le «lien de subordination juridique permanent à l’égard de l’employeur». Depuis 1910, et à chaque avancée sociale, il eut cette fonction. Le premier Code provient des résistances ouvrières. Aujourd’hui, les luttes des salariés visent souvent à renforcer cette barricade juridique qu’est le Code. Le rendre protecteur des entreprises, c’est écrire l’histoire à l’envers.

Ensemble, dans les mois qui viennent, nous allons défendre les droits des salariés et jeter les bases d’un Code du travail qui les protège.

Clémentine Autain (Ensemble) , Olivier Besancenot (NPA) , Eric COQUEREL (Parti de gauche) , Gérard Filoche (PS) , Willy Pelletier (Fondation Copernic) , Pierre Laurent (PCF) , Eric Beynel (Solidaires) , Fabrice Angei (CGT) , Noël Daucé (FSU).

Tribune parue sur Libération.fr

Coopératives contre capitalisme – Benoît Borrits à Mouans-Sartoux et Nice les 5-6 février

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9782849504789De Fralib à la SCOP TI, de Pilpa à la Fabrique du Sud, de Fontanille à Helio-Corbeil,

mais aussi en Grèce, en Espagne, en Argentine, en Italie,

des salarié.e.s, souvent dos au mur, s’organisent, se passent de patrons,

relancent la production et prennent leurs affaires en mains.

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Nos vies valent plus que leur chemise – Clémentine Autain

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autanL’intensité de l’indignation médiatique et politique suscitée par les incidents à Air France contraste avec l’indifférence dans laquelle est laissée la violence sociale des suppressions d’emplois dont il était question. Lire la suite

Communiqué d’Ensemble ! – Budget 2016 : nouveaux cadeaux aux entreprises

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CLR_etoilesTandis que le chômage atteint un niveau record, le gouvernement poursuit obstinément sa politique libérale. En présentant son projet de loi de finances, il met avant la réduction de la dépense publique qui se montera à 16 milliards en 2016 pour atteindre un total cumulé de 50 milliards (de 2015 à 2017). Ce qui prédomine, c’est effectivement la poursuite de la politique d’austérité responsable des dégâts sociaux actuels. Lire la suite

Communiqué d’Ensemble ! – Le parachute doré de l’ex-PDG d’Alcatel

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CLR_etoiles14 millions d’euros – entre sa future retraite, les stocks-options et les actions qui lui ont été généreusement attribués – : c’est le pactole touché par Michel Combes, transféré comme PDG à Numéricable.

Pour ce faire, le conseil d’administration n’a pas hésité à changer les règles en vigueur.

Aujourd’hui l’indignation s’exprime, y compris chez certains au Medef, parait-il ! Emoi purement platonique puisque aucune mesure du Medef lui-même ou texte de loi n’encadre le salaire, ou interdise les parachutes dorés, des PDG, dans les grandes entreprises en particulier. Lire la suite

Rapport Préliminaire de la Commission pour la vérité sur la dette publique grecque

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Une crise humanitaire d’une rare violence dans l’Europe de l’après-seconde guerre mondiale, tel est le bilan du FMI, de la BCE, de la Commission européenne et des gouvernements des États de la zone euro qui étranglent la Grèce en lui imposant la poursuite des politiques néolibérales et en exigeant le remboursement d’une dette colossale.

Or cette dette est tout à la fois illégale, illégitime, odieuse et insoutenable. Telle est la scandaleuse réalité que révèle en pleine lumière le Rapport préliminaire de la Commission pour la Vérité sur la Dette publique grecque au terme d’une analyse sourcée, implacable et incontestable.

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Stagnation séculaire : le capitalisme embourbé ? – Michel Husson

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assemblage_-reservoir_essenLes capitalistes sont inquiets. La crise a non seulement fait chuter la production, mais elle semble peser durablement sur la croissance à venir. Le constat est clair pour le FMI: « La croissance potentielle a diminué dans ces dernières années dans les économies avancées et émergentes. Dans les économies avancées, cette baisse a commencé dès le début des années 2000 et a été aggravée avec la crise financière mondiale. Dans les économies émergentes, en revanche, elle n’a commencé qu’après la crise.» [1] Et le FMI ne discerne pas de véritable amélioration: « La croissance de la production potentielle est susceptible d’augmenter légèrement dans les économies avancées (…) mais elle restera à moyen terme en deçà des taux d’avant la crise. Dans les économies émergentes, [elle] continuera à baisser ». Lire la suite

Le Bulletin d’Ensemble ! – n°9 (printemps 2015) – Dossier RTT

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CLR_etoilesDans ce numéro du Bulletin d’Ensemble !, un dossier spécial RTT qui fait suite au séminaire organisé par Ensemble ! sur ce thème début 2015.

Lien vers le bulletin n°9 sur le site national d’Ensemble !

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