Réussir le 28 avril et ses suites, jusqu’au retrait du projet de loi « travail »

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Depuis début mars 2016, des centaines de milliers de jeunes, de salarié-es en CDI ou précaires, de retraité-es descendent dans la rue ou sur les places, en manifestation ou lors de Nuit debout. Avec le soutien de la majorité de la population, les deux tiers des personnes interrogées se prononçant pour le retrait du projet de loi « travail », qui remet en cause des décennies de conquêtes sociales. 28 avril, 1er Mai… Multiplions les manifestations et les grèves, jusqu’au retrait. Lire la suite

Fortifions le code du travail !

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Sous ce quinquennat, les salariés ont perdu des droits. Nous n’accepterons pas que la loi El Khomri les réduise davantage.

Le projet El Khomri veut simplifier les licenciements pour favoriser les embauches ? Mais d’expérience on le sait, simplifier les licenciements simplifie juste les licenciements. Et gonfle les dividendes.

Depuis un siècle, le patronat dénonce ce «carcan» que serait le Code du Travail. «Vos lois sociales coulent une industrie déjà fragile», lançait en 1909 le sénateur Touron, président de l’Association de l’industrie et de l’agriculture françaises, à René Viviani, ministre socialiste du Travail, sous l’impulsion duquel fut écrit le premier Code. En 2006, Laurence Parisot eut ce cri du cœur : «La liberté de penser s’arrête là où commence le Code du travail.»

Manuel Valls et François Hollande veulent alléger le Code du Travail. Pour quel profit ?

Contre le chômage ? Sous Nicolas Sarkozy, la mission Combrexelle a passé ce Code à l’acide, supprimant 1,5 million de signes, 500 lois. Un Code light va booster l’embauche, disait la droite. Il n’a créé aucun emploi. Car même l’OCDE le reconnaît : une législation protectrice des salariés n’influe pas sur la destruction ou la création de postes.

Dans ce pays, on ne parle jamais des salariés carbonisés au travail. Victimes innommables d’une guerre économique innommée. Mais chaque année, ce sont 500 accidents mortels au travail, 700 suicides, 650 000 accidents avec arrêts, 4500 handicapés directement liés au travail. Des chiffres ? Non, des vies. Renvoyées au chômage, à la précarité, à la misère. Ruinées. Invisibles. Méprisées.

Le code du travail n’est ni obèse ni illisible. Il permet déjà aux employeurs trop de dérogations défavorables aux salariés. Il n’est pas assez directif, pas assez contrôlé, assez appliqué : les agressions envers des agents de l’inspection du travail ont été multipliées par quatre en dix ans, les suites judiciaires données à leurs procès-verbaux sont en chute libre, les moyens alloués à l’inspection du travail sont continuellement restreints.

Les pistes de réforme du Code du travail, énoncées à ce jour, sont inacceptables.

Le référendum d’entreprise ? Il délégitime l’intervention syndicale. Il permet plus de pressions patronales, plus de chantages aux licenciements. Chez Smart, il aurait permis à la direction d’appliquer directement son projet de 39 heures payées 37. A la Fnac, il risque d’obliger au travail le dimanche.

Au-delà de 35 heures, les heures sup devront être «compensées» et non plus majorées de 25% comme aujourd’hui ? Emmanuel Macron dit la vérité: c’est la fin des 35 heures. A présent les syndicalistes partent sur la base de 25 % à 50 % de majoration des heures supplémentaires pour négocier. Quelle sera la «compensation» ? Nettement moins, à coup sûr.

Mme El Khomri projette d’augmenter par accord d’entreprise la durée du travail ? Ce sera donc travailler plus pour gagner moins. Son texte empile d’ailleurs les dispositions contre les salariés. Pour abaisser les indemnités de licenciement en cas de licenciement abusif, pour dissuader les salariés d’attaquer l’employeur aux Prud’hommes, pour l’obliger à revoir à la baisse ses conditions de travail, etc. Le projet El Khomri, c’est l’employeur-roi !

Mais ce que l’on sait du projet El Khomri n’est qu’un début. Tant d’autres pistes inquiètent. Car les rapports Combrexelle et Badinter sapent certains soubassements du droit du travail en réduisant leur champ d’application.

Le principe de faveur, par exemple. Il fixe qu’en cas de contradiction entre la loi, le contrat de travail ou une convention collective, la règle la plus favorable s’applique au salarié. M Combrexelle ne l’accepte que si «la loi n’en dispose pas autrement».

L’obligation de reclassement, qui pose qu’un employeur doit tout mettre en œuvre pour reclasser son salarié avant un licenciement économique. «Sauf dérogation prévue par la loi» rétorque le rapport Badinter. Ce qui crée pas mal de brèches : supprimer l’obligation de reclassement des licenciés pour motif économique et pour ceux rendus invalides, notamment.

Lisons l’article 13 de ce rapport : «Le contrat de travail est à durée indéterminée. Il ne peut être conclu pour une durée déterminée que dans les cas prévus par la loi.» N’est pas reprise la formulation en vigueur : le CDI est «la forme normale et générale de la relation de travail». Est-ce simple hasard ? N’est pas réaffirmé le garde-fou actuel aux dérogations : le CDD ne doit répondre qu’aux besoins temporaires de l’entreprise. Pourquoi cet oubli ? Quand le Medef rêve d’un recours sans frein aux CDD.

L’article 1 proclame : «les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail. Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise…» Mais il s’agit du Code du travail, non ? Alors pourquoi évoquer la «personne» et pas des salariés ? En droit, les mots comptent. Effacer les salariés, c’est ne parler ni des employeurs, ni des pouvoirs patronaux. C’est reproduire la philosophie libérale contractualiste, où le contrat de travail est accord pur des volontés pures entre personnes égales.

Cet article, d’ailleurs, place le bon fonctionnement de l’entreprise sur le même plan que les libertés fondamentales. Comme dans le traité de Lisbonne qui met au même rang la dignité des personnes, le droit de propriété et la liberté d’entreprise.

Dans la lettre installant la Commission Badinter, Manuel Valls déclare :«la double fonction assignée au droit du travail est de plus en plus mal remplie. Alors qu’il doit à la fois protéger les travailleurs et sécuriser les entreprises pour leur permettre de se développer…». Mais ce n’est pas là, et ce ne doit pas être, la mission du Code du travail.

Comme le stipule l’article L. 120-3, ce Code vise à borner le «lien de subordination juridique permanent à l’égard de l’employeur». Depuis 1910, et à chaque avancée sociale, il eut cette fonction. Le premier Code provient des résistances ouvrières. Aujourd’hui, les luttes des salariés visent souvent à renforcer cette barricade juridique qu’est le Code. Le rendre protecteur des entreprises, c’est écrire l’histoire à l’envers.

Ensemble, dans les mois qui viennent, nous allons défendre les droits des salariés et jeter les bases d’un Code du travail qui les protège.

Clémentine Autain (Ensemble) , Olivier Besancenot (NPA) , Eric COQUEREL (Parti de gauche) , Gérard Filoche (PS) , Willy Pelletier (Fondation Copernic) , Pierre Laurent (PCF) , Eric Beynel (Solidaires) , Fabrice Angei (CGT) , Noël Daucé (FSU).

Tribune parue sur Libération.fr

Coopératives contre capitalisme – Benoît Borrits à Mouans-Sartoux et Nice les 5-6 février

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9782849504789De Fralib à la SCOP TI, de Pilpa à la Fabrique du Sud, de Fontanille à Helio-Corbeil,

mais aussi en Grèce, en Espagne, en Argentine, en Italie,

des salarié.e.s, souvent dos au mur, s’organisent, se passent de patrons,

relancent la production et prennent leurs affaires en mains.

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Nos vies valent plus que leur chemise – Clémentine Autain

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autanL’intensité de l’indignation médiatique et politique suscitée par les incidents à Air France contraste avec l’indifférence dans laquelle est laissée la violence sociale des suppressions d’emplois dont il était question. Lire la suite

Communiqué d’Ensemble ! – Budget 2016 : nouveaux cadeaux aux entreprises

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CLR_etoilesTandis que le chômage atteint un niveau record, le gouvernement poursuit obstinément sa politique libérale. En présentant son projet de loi de finances, il met avant la réduction de la dépense publique qui se montera à 16 milliards en 2016 pour atteindre un total cumulé de 50 milliards (de 2015 à 2017). Ce qui prédomine, c’est effectivement la poursuite de la politique d’austérité responsable des dégâts sociaux actuels. Lire la suite

Communiqué d’Ensemble ! – Le parachute doré de l’ex-PDG d’Alcatel

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CLR_etoiles14 millions d’euros – entre sa future retraite, les stocks-options et les actions qui lui ont été généreusement attribués – : c’est le pactole touché par Michel Combes, transféré comme PDG à Numéricable.

Pour ce faire, le conseil d’administration n’a pas hésité à changer les règles en vigueur.

Aujourd’hui l’indignation s’exprime, y compris chez certains au Medef, parait-il ! Emoi purement platonique puisque aucune mesure du Medef lui-même ou texte de loi n’encadre le salaire, ou interdise les parachutes dorés, des PDG, dans les grandes entreprises en particulier. Lire la suite

Rapport Préliminaire de la Commission pour la vérité sur la dette publique grecque

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Une crise humanitaire d’une rare violence dans l’Europe de l’après-seconde guerre mondiale, tel est le bilan du FMI, de la BCE, de la Commission européenne et des gouvernements des États de la zone euro qui étranglent la Grèce en lui imposant la poursuite des politiques néolibérales et en exigeant le remboursement d’une dette colossale.

Or cette dette est tout à la fois illégale, illégitime, odieuse et insoutenable. Telle est la scandaleuse réalité que révèle en pleine lumière le Rapport préliminaire de la Commission pour la Vérité sur la Dette publique grecque au terme d’une analyse sourcée, implacable et incontestable.

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Stagnation séculaire : le capitalisme embourbé ? – Michel Husson

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assemblage_-reservoir_essenLes capitalistes sont inquiets. La crise a non seulement fait chuter la production, mais elle semble peser durablement sur la croissance à venir. Le constat est clair pour le FMI: « La croissance potentielle a diminué dans ces dernières années dans les économies avancées et émergentes. Dans les économies avancées, cette baisse a commencé dès le début des années 2000 et a été aggravée avec la crise financière mondiale. Dans les économies émergentes, en revanche, elle n’a commencé qu’après la crise.» [1] Et le FMI ne discerne pas de véritable amélioration: « La croissance de la production potentielle est susceptible d’augmenter légèrement dans les économies avancées (…) mais elle restera à moyen terme en deçà des taux d’avant la crise. Dans les économies émergentes, [elle] continuera à baisser ». Lire la suite

Le Bulletin d’Ensemble ! – n°9 (printemps 2015) – Dossier RTT

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CLR_etoilesDans ce numéro du Bulletin d’Ensemble !, un dossier spécial RTT qui fait suite au séminaire organisé par Ensemble ! sur ce thème début 2015.

Lien vers le bulletin n°9 sur le site national d’Ensemble !

Vous pouvez aussi acheter le Bulletin au prix d’un euro l’exemplaire en contactant un-e militant-e local-e par un formulaire de contact ou par email.

RTT – Le chômage comme résultat d’une insuffisante réduction du temps de travail

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rttLe point de départ réside dans la rupture induite par la récession du milieu des années 1970. Son trait essentiel est le ralentissement brutal des gains de productivité et par suite de la croissance potentielle. Dès lors le régime de croissance qui prévalait jusque-là est remis en cause avec ses deux propriétés : une répartition des revenus stable et un quasi plein emploi. Lire la suite