Communiqué d’Ensemble ! 06 – Contre l’état d’urgence permanent et la déchéance de nationalité

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Notre réponse : mobilisations citoyennes, solidarité et égalité des droits

Le 10 février 2016, l’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi constitutionnelle dit de « protection de la Nation » qui, sous prétexte de lutter plus efficacement contre le terrorisme, vise à faire entrer dans la Constitution la déchéance de nationalité et l’état d’urgence.

Lançant un débat malsain, le gouvernement Hollande/Valls souhaitait dans un premier temps étendre la déchéance de nationalité aux français-es né-e-s binationaux/ales. Cette proposition s’est ensuite transformée en « déchéance pour tous », assumant la possibilité de faire des apatrides au mépris de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et de la Convention européenne sur la nationalité, signée mais jamais ratifiée par la France, argutie juridique parfaitement hypocrite. Se déshonorant par la reprise d’une proposition d’extrême droite, le gouvernement participe à l’instauration d’une société de la suspicion et suscite la division dans la population.

La constitutionnalisation de l’état d’urgence a pour objectif d’accentuer les atteintes aux libertés et la quasi impunité de l’exécutif permises jusque-là par la loi de 1955. Elle s’accompagne d’un projet de « lutte contre le crime organisé et le terrorisme réforme de la procédure pénale », lourd de danger pour les libertés en faisant passer dans le droit commun des procédures jusque-là réservées à l’état d’urgence, mais aussi d’une nouvelle proposition de prorogation pour trois mois. Mais l’état d’urgence est inutile et même contre-productif dans la lutte nécessaire contre le terrorisme1 qui a, avant toute chose, besoin de moyens humains d’investigations et de perspectives à long terme.

L’ensemble de ces projets qui instaure un état d’urgence permanent ne fait qu’aggraver le climat anxiogène de la période et fragilise les mobilisations citoyennes qui sont plus que jamais nécessaires pour affirmer qu’un autre monde est possible.

Comme un nombre croissant de citoyens et de citoyennes, de juristes et de magistrat-e-s, d’associations pour la démocratie et les droits humains, de forces syndicales et politiques ayant participé aux manifestations du 30 janvier à Nice et dans plus de 70 villes de France, Ensemble ! 06 exige la fin immédiate de l’état d’urgence et le retrait du projet de loi de « protection de la Nation » et de tous les projets de loi visant à aggraver les atteintes aux libertés.

A la déchéance de nationalité, Ensemble ! 06 répond par l’exigence de solidarité et d’égalité des droits à commencer par le droit de vote des étranger-e-s à toutes les élections.

L’urgence est à la mobilisation durable et citoyenne de la société pour sa propre protection et pour des alternatives solidaires dans nos quartiers et nos territoires.

Lundi 15 février 2016

1Voir l’analyse collective (syndicats de magistrats et d’avocats, associations, juristes) de l’état d’urgence et de sa constitutionnalisation réalisée fin janvier « L’urgence d’en sortir » : https://www.laquadrature.net//files/Analyse_regime_juridique_etat_urgence.pdf

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